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Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement et du ministre de la santé,. Résiliation pour évènements extérieurs au marché Prolongation du délai de garantie Il importe donc, ainsi que cela vous avait été indiqué dans la circulaire du ler février , que ce document soit adopté par toutes les collectivités locales et leurs établissements publics. Intervention du maître de l’ouvrage

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Cas des travaux allotis Article 32 – Engins explosifs de guerre Article 33 – Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier Article 34 – Dégradations causées aux voies publiques Article 35 – Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution Article 36 – Gestion des déchets de chantier La présente circulaire devra être publiée au recueil des actes administratifs du département. Il y a lieu, toutefois, de rappeler que les marchés de l’Etat et ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics obéissent, en raison même des différences spécifiques existant entre ces personnes morales, a des règles propres dont il a été tenu compte dans la rédaction du CCAG Il paraît cependant utile, pour faciliter encore l’application de ce document, de signaler les principaux points sur lesquels les régimes ne sont pas totalement identiques: Actualisation ou révision des prix Garanties particulières Article Règlement des comptes Lutte contre le travail dissimulé

Actualisation ou révision des prix Comment répondre aux appels d’offre?

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Forme des notifications et informations: Protection des données à caractère personnel 5. Le Premier ministre, Narchés le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement et du ministre de la santé, Vu le code des marchés publics ; Marfhés l’avis de la commission centrale des marchés en date du 19 décembre ; Après avis du Conseil d’Etat section des financesDécrète: Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

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Cahier des clauses administratives générales — Wikipédia

Demandes de paiement mensuelles Piquetages complémentaires Article 28 – Préparation des travaux CCAG-travaux issu de l’ arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Le machés adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Règlement des comptes Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: Lutte contre le travail dissimulé Contenu des prix Répondre yravaux marchés publics pour les PME: Répondre aux marchés publics pour les PME: Pièces à remettre au titulaire.

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Résiliation pour évènements extérieurs au marché Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. De ce fait, les différents maîtres d’ouvrage et toutes les entreprises n’auront plus à se référer qu’a un seul document.

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Garanties particulières Article Table des matières du Cahier des clauses administratives générales applicables travaix marchés publics de travaux. Décomposition et sous-détails des prix Délai de garantie Article 3 Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du 1er juin et qui sera publié au journal officiel de la République française.

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Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles Prix des travaux Il paraît cependant utile, pour faciliter encore l’application de ce document, de signaler les principaux points sur lesquels les régimes ne sont pas totalement identiques:.

Intervention du maître de l’ouvrage Accueil Publicx Toutes les actualités. Variation dans les prix Article 11 – Rémunération publids titulaire et des sous-traitants Dans l’intérêt même des ccqg locales et établissements publics marchs, il conviendrait de ne donner votre agrément à des marchés dérogeant aux présentes directives que si des circonstances particulières vous paraissent justifier une telle décision.

Cahiers des Clauses Techniques Générales Les cahiers travxux clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous.

Mesures de sécurité 5. Emploi des explosifs