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Nom: constat amiable automobile maif
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.73 MBytes

Prendre le temps de bien remplir un constat est toujours dans votre intérêt. De tout ce que dessus, j’ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit. Les rubriques 10, 11 et 14 qui éliminent toute interprétation. Qui peut la télécharger? Quand utiliser le constat amiable? Vous sutomobile guidé à chaque étape.

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Dans la plupart des cas, la détermination de votre responsabilité dépendra uniquement de la façon dont vous aurez rempli le constat. Porter ici ce qui vous semble indispensable et n’a pu être évoqué ailleurs: Vous pourrez alors décider soit de nous le transmettre, soit de faire votre déclaration par tout autre moyen.

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Signature Avec les signatures des deux conducteurs et seulement des conducteurs, automobjle mineurs les informations fournies recto ou e-constat engagent ces derniers pour la détermination ultérieure des responsabilités.

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