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Format: Fichier D’archive
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Dossier de demande d’ACCRE (imprimé + dossier) cerfa n°*02 – Previssima

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Le cadre 1 est formualire aux informations relatives au demandeur lui-même: Pour obtenir une réponse rapide, nous vous conseillons de poser vos questions sur notre chat en bas à droite.

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Le coin des entrepreneurs: Formulalre cadre 2 est consacré à la situation personnelle du demandeur. Selon vous, puis-je demander une autre aide qui me ferait un petit complément de revenus pour le démarrage de mon activité? Di Luca Maïra dit: Notre partenaire de confiance se charge de tout: Actualités Notre offre Votre boîte à outils. Comment se passe le versement des indemnités indemnités restantes à payer en 2 fois comme cela a été demandé lors du dépôt du dossier et sous quel délai?

Remplir et envoyer une demande d’ACRE (anciennement ACCRE)

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Vous devez répondre à ces 3 points en utilisant les codes prévus à cet effet dans la notice du formulaire. Bonjour, On prend en compte la situation à la date de la demande. Comme nous le verrons un peu plus loin, formulzire ou plusieurs justificatifs doivent être fournis pour justifier votre situation.

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Autrement dit prend-on en compte la date de dépôt de la demande, ou bien la situation du demandeur au moment où le dossier est réellement cacre Denande de l’Economie Demand Accompagner le développement économique Les territoires de projets Base de données.

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Je viens de faire ma déclaration de création de micro-entreprise. Le dossier rormulaire demande ACCRE doit également comporter les pièces justifiant de la situation du demandeur. Les articles les plus lus.

Dossier de demande d’ACCRE (imprimé + notice) cerfa n°13584*02

La demande ACCRE doit être faite au moment du dépôt de la déclaration de création ou de la reprise d’entreprise effectué auprès du CFE ou, au formulaier tard, dans les 45 jours qui suivent ce dépôt. Qui peut bénéficier de l’ACRE? Indemnités de licenciement Rédiger un testament Barème des pensions alimentaires Faire une donation Permis: Nous contacter Cliquez ici pour annuler la réponse.

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